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Nous sommes le 30 07 2010 | 15:29

Conditions générales de vente


Le client reconnait qu'il a lu les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

 Qui sommes nous ?
Référencement-pas-cher.com est un site de la société

AMCADE PRODUCTIONS
14 ave de l'Opéra
75001 Paris
RCS: 454.094.947

Nous sommes un collectif de chefs de projets multimédia et  travaillons sur l'ensemble des aspects marketing du web dont le référencement est un pilier majeur.

Notre objectif est de vous apporter le meilleur service possible et de rester continuellement en veille sur les évolutions des moteurs de recherche et annuaires afin de vous garantir une prestation en  phase avec les exigences d'aujourd'hui.

 Conditions générales pour tous nos services.
Referencement-pas-cher.com propose des services de référencement payant aux clients: créateur/administrateur/gestionnaire de sites web.
En tant que sous traitant "référenceur" referencement-pas-cher.com n'est pas responsable des contenus visibles et invisibles et propos des sites clients.
Nous vous rappelons que certaines pratiques sont considérées come illicites par la plupart des moteurs de recherche.
. Le SPAMDEXING
Techniques visant à tromper les moteurs de recherche pour obtenir un bon referencement
. CONTENUS ILLICITES
Contenus à caractère raciste ou contraires aux bonnes moeurs
. Les sites pour adultes et sites de jeux doivent  être en conformité avec les lois du pays qui héberge le site

 Référencement professionnel à 23,90 €ht
Le service:
Pour un prix unique de 23,90 €ht referencement-pas-cher .com soumet votre site manuellement  dans les moteurs de recherche et annuaires francophones et internationaux représentant plus de 90% du trafic.  : Google, Yahoo, MSN, Altavista, AllTheWeb, Abacho, Exalead, AOL, Mirago, Voilà, Dmoz....

Puis votre site est soumis automatiquement dans nos bases d'annuaires soit entre 300 et 600 annuaires thématiques et généralistes selon la catégorie et la "nationalité" de votre site.

Délai d'exécution
Referencement pas cher .com s'engage à soumettre votre site sous 24 H heures à reception de votre règlement.

Garanties satisfait ou remboursé
Referencement pas cher .com vous offre une double garantie.
1/ Si vous n'êtes pas satisfait du service passé un délai de 60 à 90 jours, nous nous engageons a resoumettre votre site gratuitement sans aucune justification de votre part.
Si à l'issue de la deuxième soumission et passé un délai supplémentaire de 60 jours vous il apparait clairement que votre site n'est pas visible sur les principaux annuaires et moteurs de recherche (Google, Yahoo, MSN, ..) nous vous remboursons intégralement le montant de la prestation 23,90 € à reception de votre demande par courrier avec accusé de reception à: Amcade Productions C/O referencement-pas-cher.com 14 ave de l'Opéra 75001 Paris France.
Il est bien entendu que nous ne sommes pas responsable en cas de non referencement pour les moteurs et annuaires n'acceptant les sites que sous certaines conditions: verification "humaine" avant acceptation; inclusion de tag obligatoire sur votre site contre insertion; contenu illicite ...

Responsabilité
Certains moteurs de recherche et annuaires intègre manuellement les sites soumis (après vérification par du personnel dédié), de même que certains moteurs de recherche et annuaires exigent un échange de lien pour intégrer votre site. Référencement-pas-cher.com ne peut pas être tenu pour responsable de l'acceptation ou non de votre site dans ces cas de figure.
Par ailleurs en aucun cas referencement-pas-cher.com ne peut garantir votre positionnement dans les moteurs et annuaires de recherche.
Les sites web comportant des contenus illégaux ne pourront pas être référencés.

Paiement
Le montant de la prestation est fixé à 23,90 €ht
Les paiements sont possibles par Chèque, Paypal, Carte bancaire.
Un accusé de réception avec la ventilation de la TVA vous sera envoyé automatiquement par mail lors de la validation de votre commande. Si vous souhaitez recevoir une facture par courrier envoyez votre demande par mail à
contact@referencement-pas-cher.com en mentionnant vos coordonnées complètes.

Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accés, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Le client doit écrire à la société pour exercer ce droit

En cas de litige
Si un règlement amiable ne peut être trouvé seul le tribunal de commerce de Paris pourra être sollicité.


 Achat mots clés : Pack découverte et assistance 

Les moteurs de recherche Google, Yahoo, MSN impose un certain nombre de restriction
sur les campagne achat mots clés. Ainsi sont  par exemple déclarés illicites par Google les sites suivants:

Armes


La promotion des armes est restreinte.
La publicité pour certaines armes (armes à feu, accessoires pour armes à feu, munitions, balisongs, couteaux à cran d'arrêt, couteaux papillons et poings américains) n'est pas autorisée.

Articles de contrefaçon


Ne diffusez pas de publicité pour des articles de contrefaçon.
La promotion de produits qui sont des répliques ou des imitations d'articles de marque n'est pas autorisée. Les répliques présentent le nom d'une marque déposée ou un logo déposé, mais ne sont pas fabriquées par la marque en question.

Boissons alcoolisées


Ne faites pas de publicité non autorisée pour des produits contenant de l'alcool.
Les restrictions en matière de publicité pour les boissons alcoolisées diffèrent selon les réglementations locales et le type de produit alcoolisé :

Les annonces faisant la promotion directe d'alcools forts et de liqueurs ne sont pas autorisées. Cela signifie que les alcools forts ne peuvent pas être promus dans le texte d'annonce ni faire l'objet de votre site (à savoir, occuper une place prépondérante sur celui-ci).
Les publicités relatives à la bière peuvent cibler des pays offrant un cadre légal pour de telles annonces. Cependant, les annonces relatives à la bière ne doivent pas cibler les États-Unis, les territoires américains (Samoa américaines, Guam, Porto Rico et les Îles vierges américaines), l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka, la Thaïlande et la Malaisie.
Les publicités pour le champagne et le vin sont autorisées dans la mesure où ces annonces respectent les réglementations locales.
Considérant que la bière, le vin et le champagne sont des produits mis en vente pour et consommés par des adultes, nous classons les publicités pour ces produits dans la catégorie "Adultes uniquement".
Notez que certaines juridictions peuvent appliquer les réglementations supplémentaires suivantes :
-    exiger une autorisation gouvernementale pour la promotion des boissons alcoolisées ;
-    interdire les publicités pour les boissons présentant une certaine teneur en alcool ;
-    et/ou nécessiter des clauses de non responsabilité dans les publicités pour des boissons alcoolisées.
Le respect de l'ensemble des lois locales relève de la responsabilité de l'annonceur.

Contenu à caractère sexuel et réservé aux adultes


L'utilisation de contenus à caractère sexuel et réservé aux adultes est restreinte.
Les publicités pour des documents à caractère pédophile, sexuel ou choquant ne sont pas autorisées. De la même manière, nous interdisons les annonces faisant la promotion de pornographie mettant en scène des adolescents ou des modèles qui semblent l'être.

Cela inclut, entre autres, les publicités à caractère pornographique comportant les termes "ados xxx", "ados porno" et "écolières". Notez que Google n'accepte aucune publicité de ce type, qu'elle soit conforme ou non à la réglementation applicable.

Si les annonces pour des contenus réservés aux adultes sont autorisées dans certains pays, d'autres pays comme l'Allemagne, la Chine, la Corée et l'Inde ne diffusent aucune publicité classée dans la catégorie "Contenu sexuel réservé aux adultes", notamment les annonces à caractère pornographique. L'état de diffusion par public associé peut également avoir d'autres effets sur la manière dont vos annonces sont diffusées. 

Demande de dons


Les demandes de dons font l'objet de restrictions.
Si la demande de dons est communiquée via une annonce textuelle, la page de destination doit clairement indiquer le statut d'exonération fiscale ("501(c)(3)" aux États-Unis par exemple) et préciser si tout ou partie de ces dons fera l'objet d'une déduction fiscale. Dans les autres pays, un statut équivalent doit exister (enregistrement en tant qu'organisations caritatives ou à but non lucratif).


Toutefois, si la demande de dons s'effectue dans le cadre d'une activité politique, la page de destination doit clairement indiquer que les dons ne seront pas soumis à une déduction fiscale.

Dialers


Ne faites pas de publicité pour des produits de type dialer.
Un dialer est un programme qui interrompt votre connexion à Internet afin d'établir une connexion avec un numéro surtaxé. Pour protéger nos utilisateurs et préserver la qualité des publicités que nous diffusons, les annonces et les sites nécessitant ou incitant à l'utilisation de dialers ne sont pas autorisés.


Dispositifs de contournement des contrôles routiers


Ne faites pas la promotion des dispositifs de contournement des contrôles routiers.
La publicité pour les brouilleurs de radars, les dispositifs de masquage des plaques d'immatriculation, les appareils de modification des signaux de circulation et autres produits apparentés n'est pas autorisée.


En outre, la publicité pour les détecteurs de radars en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne ou en Suisse n'est pas autorisée.

Drogues et articles associés


Ne faites pas de publicité pour des drogues et articles associés.
La publicité pour les drogues et accessoires apparentés n'est pas autorisée. Cela inclut les accessoires facilitant la consommation de drogue, les drogues illégales et les drogues à base de plantes comme la salvia et les champignons hallucinogènes.



Droits d'auteur


Ne faites pas de publicité pour des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation.

Les droits d'auteur sont des actifs importants sur lesquels leur détenteur possède les droits exclusifs. Nous n'autorisons par la publicité pour la copie ou la distribution de contenu protégé par des droits d'auteur sans le consentement du détenteur des droits en question. Ces activités peuvent par ailleurs être interdites par la loi.

Espèces en voie d'extinction


Ne faites pas la promotion des produits fabriqués à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction.

La publicité pour les produits fabriqués à partir d'espèces menacées ou en voie d'extinction n'est pas autorisée. Ceci inclut, sans s'y limiter, la vente de produits fabriqués à partir de l'éléphant, du requin, du tigre, de la baleine, du rhinocéros ou du dauphin.

Falsification de documents


Ne faites pas de publicité pour la falsification de documents.
La publicité pour la falsification de documents, comme les cartes d'identité, passeports, cartes de sécurité sociale, documents d'immigration, diplômes et titres honorifiques n'est pas autorisée.

En outre, la publicité pour les services permettant d'embaucher des personnes pour passer des tests standardisés à la place d'un autre est également prohibée.


Feux d'artifice et produits pyrotechniques


Ne faites pas de publicité pour des feux d'artifice et des produits pyrotechniques.
La publicité pour les feux d'artifice et les produits pyrotechniques n'est pas autorisée.


Gonflement des clics ou des impressions.


Ne faites pas la promotion du gonflement des clics ou des impressions

La publicité pour le gonflement des impressions ou des clics sur des annonces, tels que les clics rémunérés, les affichages rémunérés, l'autosurf, les logiciels de clics automatiques et autres programmes de trafic garanti, n'est pas autorisée.


Incitation à la haine ou à la violence


N'incitez pas à la violence et ne formulez aucune attaque contre un groupe d'individus.
Les annonces constituant des attaques contre une organisation, une personne ou un groupe de personnes ne sont pas autorisées.

Les publicités et les sites Web associés ne doivent ni inciter à la violence ni formuler d'attaques contre des groupes de personnes constitués sur la base des critères suivants :

Race ou origine ethnique
Couleur
Pays d'origine
Religion
Handicap
Sexe
Âge
Statut d'ancien combattant
Orientation/identité sexuelle

Jeux de hasard


Ne faites pas de publicité pour des jeux de hasard en ligne ou des sites connexes.
La publicité pour les jeux de hasard et les casinos en ligne n'est pas autorisée.

Ceci inclut, mais sans s'y limiter, la promotion des éléments suivants :

paris sportifs ;
loteries ;
bingo ;
poker ;
sites fournissant des conseils et des pronostics sportifs et hippiques ;
logiciels permettant les activités de casinos en ligne et de jeux d'argent ;
tutorat en ligne lié aux activités des jeux d'argent ;
livres en ligne traitant des jeux d'argent ;
jeux d'argent ou jeux de casino basés sur l'adresse présentés comme des divertissements, notamment les sites dont l'objectif principal est le divertissement par les jeux d'argent ;
sites affiliés dont l'objectif principal est d'attirer les utilisateurs vers des sites de jeux d'argent en ligne.

La promotion de produits pharmaceutiques sur ordonnance et autres contenus connexes est autorisée de manière restreinte.


Google accepte uniquement les pharmacies en ligne qui sont situées en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Irlande ou au Royaume-Uni.


Marketing de masse


Ne faites pas de publicité pour des produits de marketing de masse.
La promotion de produits de marketing de masse n'est pas autorisée si l'emploi affiché ou implicite des produits suivants est assimilable à du courrier indésirable (spam) :

Listes de diffusion automatique sans possibilité de désabonnement
Logiciels d'envoi d'e-mail en masse
Messagerie de masse

Non-respect des conseils aux webmasters


Ne faites pas de publicité pour des pratiques d'administration Web non autorisées.

La promotion du masquage, du bourrage de mots clés, du référencement abusif et des pages satellite n'est pas autorisée. Ces pratiques et services non autorisés sont décrits dans les conseils Google destinés aux webmasters. Les annonces et les sites faisant la promotion de telles pratiques seront refusés.

Nous vous recommandons également de respecter l'ensemble des conseils Google destinés aux webmasters. Ils précisent les meilleures pratiques à appliquer dans le cadre du développement Web.


Piratage et déplombage


Ne faites pas de publicité pour des sites de piratage et de déplombage.
La promotion du piratage et du déplombage, ainsi que celle des outils permettant de contourner les lois sur les droits d'auteur n'est pas autorisée. Par exemple, nous n'autorisons pas ce qui suit :

Les sites proposant du matériel ou fournissant des instructions permettant d'utiliser ou de modifier illégalement des logiciels, des serveurs ou des sites Web.


Les sites ou les produits offrant un accès illégal à des téléphones portables ou à d'autres moyens de communication ou encore à des systèmes/dispositifs de diffusion de contenu.
Les puces électroniques pirates, telles que les dispositifs pour déverrouiller une protection de droits d'auteur.
Les produits destinés à décoder les signaux par câble et satellite afin d'obtenir des services gratuits.
Les copies ou versions de sauvegarde de logiciels, CD ou DVD pour un usage autre que strictement privé.
Les produits ou services qui contournent les technologies de gestion des droits numériques ou les mesures de protection techniques appliquées à des travaux sous droits d'auteur.
Les logiciels qui enregistrent ou copient des flux audio et/ou vidéo.

Produits permettant de réussir un test de dépistage de drogues


Ne faites pas de publicité pour des produits permettant de réussir des tests de dépistage de drogues.
La promotion des produits évitant à des personnes d'être détectées lors de tests de dépistage de drogues n'est pas autorisée. Cela comprend les produits favorisant l'élimination des toxines et les additifs pour analyses d'urine.


Programmes d'affiliation de saisie de données


Ne faites pas de publicité pour des programmes d'affiliation de saisie de données.
La promotion des programmes d'affiliation de saisie de données n'est pas autorisée. Sont concernées les annonces dirigeant les internautes vers des sites proposant des services de création ou de saisie de données pour d'autres annonces pointant vers le même site.

Cette réglementation n'autorise aucune exception, car elle vise à protéger à la fois les annonceurs et les utilisateurs AdWords.

Prostitution


Ne faites pas de publicité pour la prostitution.
La promotion de la prostitution n'est pas autorisée.

Publicité politique


La publicité à des fins politiques est autorisée.
Nous autorisons les publicités politiques, quelles que soient les opinions qu'elles expriment. Les déclarations de désaccord avec ou les campagnes contre un candidat à une fonction publique, un parti politique ou une administration publique sont généralement autorisées.


Toutefois, les annonces politiques ne doivent en aucun cas contenir d'accusations ou de critiques en rapport avec la vie privée d'un individu, ni formuler d'attaques contre un groupe de personnes.

Si vous sollicitez des dons dans le cadre d'une activité politique, votre page de destination doit clairement indiquer que les dons ne seront pas soumis à une déduction fiscale.

Nous recommandons aux candidats et aux personnes participant à des campagnes politiques d'adresser leurs questions à propos de ce règlement à notre équipe chargée des élections à l'adresse elections@google.com.

Remèdes miracles


Ne faites pas de publicité pour des remèdes miracles.
La promotion des remèdes miracles du type "Soignez votre cancer en 24 h !" n'est pas autorisée.

Scams/Phishing servant à recueillir des informations personnelles


N'utilisez pas le phishing ou d'autres techniques frauduleuses.
La publicité pour des sites collectant des informations personnelles sensibles ou de l'argent à l'aide de formulaires falsifiés, de déclarations fallacieuses ou d'un usage frauduleux de marques déposées par Google n'est pas autorisée. Sont considérées comme informations personnelles (liste non exhaustive) : les adresses e-mail, les noms d'utilisateur, les mots de passe et/ou les informations de paiement. En outre, la publicité pour des programmes ou des contenus de type "Faites rouler votre voiture à l'eau" n'est pas autorisée.

Services d'assistance dans le domaine de l'enseignement


Ne faites pas de publicité pour des services d'assistance non autorisés dans le domaine de l'enseignement.
La promotion de services d'assistance dans le domaine de l'enseignement n'est pas autorisée. Cela inclut notamment les services de composition dans le cadre d'examens permettant à une personne de passer un examen pour une autre personne ou encore les services de rédaction de thèses, de mémoires personnalisés/pré-écrits, etc.

Services de contenu mobile


La publicité pour les services de contenu mobile est limitée.
Nous autorisons la publicité pour les services de contenu mobile dans la limite des conditions énoncées ci-après. Les services de contenu mobile incluent, sans s'y limiter, les sites faisant la promotion du téléchargement de sonneries, de fonds d'écran ou de messages textuels concernant des prédictions, des conseils amoureux, des nouvelles, des jeux de personnalité ou d'autres services de divertissement.


Nous autorisons la publicité pour les services de contenu mobile uniquement lorsque le site Web promu affiche les prix de manière claire et précise.

Si votre site fait la promotion de services de contenu mobile et exige des utilisateurs qu'ils entrent des informations personnelles, il doit afficher en évidence le prix et l'intervalle de facturation (hebdomadaire ou mensuel) sur la page où les internautes entrent leurs informations personnelles (telles que leur nom ou leur numéro de téléphone).

Si les utilisateurs doivent transmettre un code par SMS pour s'abonner à votre service, le prix et l'intervalle de facturation doivent être clairement indiqués en évidence en face du code.

Si votre service se présente sous la forme d'un abonnement, vous devez placer en évidence une case à cocher ou un autre mécanisme d'agrément indiquant clairement que l'utilisateur accepte en connaissance de cause le prix et le service sur abonnement. Cette méthode d'agrément doit être proposée sur la page où les utilisateurs entrent pour la première fois leurs informations personnelles. Si les utilisateurs ne donnent pas leur consentement par ce biais, ils ne doivent pas être en mesure de poursuivre.

Ces éléments doivent être placés à un endroit bien en vue de la page Web et doivent être faciles à trouver, à lire et à comprendre.

Sites modèle pour les réseaux d'annonces


Ne faites pas de publicité pour des sites modèle pour les réseaux d'annonces tels que AdSense.
La publicité pour les sites modèle pour les réseaux d'annonces n'est pas autorisée. Cela inclut les produits et services qui créent des sites Web modèle ou préconçus n'ayant pour seul objectif que le gain d'argent engendré par les annonces.

Stéroïdes anabolisants


Ne faites pas de publicité pour les stéroïdes anabolisants.La promotion des stéroïdes anabolisants, des compléments alimentaires favorisant la croissance de la masse musculaire et de leurs cycles de traitement, des suppléments nutritionnels pour le culturisme à base de stéroïdes et de tout autre contenu connexe n'est pas autorisée, indépendamment de tout caractère légal revendiqué par les annonceurs.

Tabac et cigarettes


Ne faites pas de publicité pour le tabac ou les cigarettes.
La promotion du tabac et des produits associés, notamment les cigarettes, cigares, pipes et papier à rouler, n'est pas autorisée.

e-gold


Ne faites pas de publicité pour le service e-gold ou les produits qui y sont associés.
La promotion du service e-gold et de tout contenu associé n'est pas autorisée. Sont considérés comme contenu associé l'échange, les investissements et les comptes e-gold.
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