Mentions légales Référencement Pas Cher

referencement-pas-cher.com est un site propulsé par la société
B PICARD
10 rue Pascal 13007 Marseille France
SIREN 477 573 539
Tel: 09 80 40 63 33
Mail: contact(@)referencement-pas-cher.com

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés: logo et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de referencement-pas-cher.com
Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions pénales.

En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et où utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n’auraient pas été au préalable autorisé par « referencement-pas-cher.com » est strictement interdite.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées au site et ont répondu au questionnaire d’inscription afin d’accéder aux services proposés par referencement-pas-cher.com , disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être formulée directement sur le site, à partir de la rubrique  » contact  » après identification ou par écrit à Bruno Picard 10 rue Pascal 13007 Marseille.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
referencement-pas-cher.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Marseille si aucun règlement à l’amiable n’a pu être trouvé entre referencement-pas-cher.com et l’inscrit.
Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de referencement-pas-cher.com